à propos

Politique de traitement des données

Préambule

Les Sites Internet « www.coutumecafe.com » (ci-après « les Sites ») sont proposés par la Société SAS Maître du Terroir société par action simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 52382845700029, dont le siège social est situé au 47 rue de Babylone - 75007 Paris (France) numéro de TVA intracommunautaire : FR23523828457 (ci-après dénommée « COUTUME »).

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont COUTUME, collecte, utilise et divulgue vos données personnelles (ci-après « Données Personnelles ou Données ») et sur les engagements et mesures pratiques prises par COUTUME afin de veiller au respect de vos Données lorsque vous interagissez avec elle par le biais de ses Sites Internet, de ses pages sur les réseaux sociaux, en remplissant des formulaires en ligne en vue de la consultation ou l’achat d’un produit proposé à la vente par COUTUME, en créant un compte client,  en vous inscrivant à des événements, en recevant des actualités ou encore en correspondant par e-mail avec elle.

En conséquence, COUTUME invite les personnes physiques à lire attentivement la présente politique de confidentialité.

En tant que responsable du traitement et étant conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des Données Personnelles des personnes physiques, la Société « COUTUME » s'engage à protéger vos Données conformément aux réglementations en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, applicables en Europe et en France et notamment les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel,  dit « règlement général sur la protection des données » (ci-après, « RGPD »).

1. Quelles sont les Données collectées par COUTUME ?

Les informations sont qualifiées de données à caractère personnel dès lors qu’elles concernent des personnes physiques identifiées ou identifiables.

COUTUME doit détenir certaines Données afin d’exécuter les obligations liées à son activité et à la vente de ses produits.

COUTUME est amenée à collecter vos Données de différentes manières :

- les données que vous lui fournissez directement;

- les données qu’elle peut obtenir de sources tierces;

Lorsque vous accédez à ses Sites Internet, à ses applications, pages sur les réseaux sociaux, vous pouvez être amenés à fournir des Données Personnelles :

- en remplissant des formulaires d’inscription sur les Sites Internet;

- en remplissant des formulaires de contact;

- en envoyant un e-mail spontané à COUTUME;

- en créant un compte client au moment de l’achat en ligne des produits proposés à la vente par COUTUME;

- en vous inscrivant pour être destinataire des Newsletters.

Ces Données devront être communiquées par toute personne physique lors de la création d’un compte client, au moment de l’achat de produits proposés par COUTUME sur ses Sites.

Le caractère indispensable de la Donnée Personnelle sollicitée par COUTUME dans le cadre de l’exécution du contrat de vente sera identifié par un astérisque.

COUTUME est également amenée à collecter des Données Personnelles lors de la navigation des personnes physiques sur ses Sites Internet notamment par l’intermédiaire de cookies.

COUTUME veille à ne collecter et ne traiter que des Données strictement nécessaires eu égard à la finalité du traitement qui est mis en œuvre.

COUTUME - Des données de contact : nom, prénom, adresse postale (escaliers, ascenseur, étage), numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance (mention non obligatoire);

- Les références de connexion à votre compte client : nom d’utilisateur et mot de passe;

- Les modalités de paiement telles que le numéro de carte bancaire;

- les informations concernant l’ordinateur et l’environnement de connexion telles que l’adresse IP, ou les historiques de connexion. 

Les Données collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant les Sites Internet, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que COUTUME vous offre.

En vous connectant à votre compte personnel vous pouvez télécharger l’ensemble des données personnelles collectées sur vous par l’intermédiaire de la rubrique « Données personnelles ».

Ces Données sont collectées uniquement pour les finalités énumérées ci-dessous et à chaque fois que vous êtes amenés à utiliser une de nos fonctionnalités ou services.

Les données des mineurs :

Aucune Donnée Personnelle sur les mineurs n’est collectée par COUTUME.

L’âge requis pour l’ouverture du compte est au minimum dix-huit ans afin de pouvoir interagir avec COUTUME (passer des commandes, recevoir des informations, payer etc.).

Cependant dans le cas fortuit où COUTUME serait informée ou apprendrait que des Données Personnelles d’un mineur auraient été collectées, ces dernières seront immédiatement supprimées de manière irréversible.

Les Données collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant les Sites Internet, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que COUTUME vous offre.

En vous connectant à votre compte personnel vous pouvez télécharger l’ensemble des données personnelles collectées sur vous par l’intermédiaire de la rubrique « Données personnelles ».

Ces Données sont collectées uniquement pour les finalités énumérées ci-dessous et à chaque fois que vous êtes amenés à utiliser une de nos fonctionnalités ou services.

2. Quelles sont les finalités de cette collecte ?

Les traitements mis en œuvre par COUTUME répondent à une ou plusieurs finalités explicites, légitimes et déterminées : 

Les Données collectées sont utilisées par COUTUME pour :

-  exécuter les obligations liées à son activité et à la vente de ses produits (pour vous donner accès aux fonctionnalités et services auxquels vous avez souscrit);

- répondre à vos demandes diverses ou exécuter un contrat avec vous;

- fournir, activer, gérer votre accès à votre compte client;

- adresser des informations commerciales;

- envoyer des newsletters;

- gérer comptablement et financièrement vos commandes (facturation, paiement, remboursement  du produit, livraison, gestion des avantages fidélité);

- traiter et répondre à une demande, commande effectuée sur les Sites (enregistrement, confirmation et suivi de la commande du produit);

- gérer le service de livraison du produit et du service après-vente;

- gérer le service en ligne ( notifications en cas de suspension du service …);

- gérer les fichiers clients avec l’envoi d’offres commerciales non personnalisées, d’offres anniversaire et de newsletters, d’invitations à des événements organisés par la Société COUTUME tels que sa braderie annuelle, d’informations sur les actualités de la Société « COUTUME » lorsque vous avez donné votre consentement;

- analyser des préférences et habitudes de navigation et d’achat sur les Sites afin d’effectuer des statistiques et envoyer des offres promotionnelles, des offres commerciales personnalisées;

- procéder à des analyses statistiques de consommation et de fréquentation des Sites;

- détecter les paiements frauduleux et sécuriser le paiement de vos produits sur les Sites Internet;

- respecter des dispositions légales et réglementaires afin d’assurer, le cas échéant, la conformité de la Société « COUTUME » à ses obligations légales;

-  faire respecter ses contrats, résoudre d’éventuels litiges;

-  défendre les droits de la Société « COUTUME » dans le cadre d’une procédure judiciaire. 

3. Quels sont les destinataires des données collectées ?

Vos Données Personnelles ne seront utilisées que par :

- Les services internes de COUTUME pour son usage propre telles que :

o Le service marketing de COUTUME;

o Les personnes en charge du SAV;

o La responsable de l’administration de ventes;

o Les Administrateurs des ventes;

o Le gestionnaire de base de données etc.

- Les éventuels partenaires commerciaux auxquels COUTUME est susceptible de recourir dans le cadre de son activité pour certains services pour par exemple : la livraison de commandes, la gestion des paiements par carte bancaire (comme notamment PayPal), agence web, l’hébergement des Sites, le marketing etc. COUTUME s’engage cependant à ne fournir à ces partenaires que les Données strictement nécessaires à l’exécution de ces services.

- Des tiers contrôlant et analysant les Sites : entretien de bases de données, études de marchés, sondages, concours, opérations promotionnelles.

- Des tiers contrôlant et analysant les Sites : entretien de bases de données, études de marchés, sondages, concours, opérations promotionnelles.

- Ses sous-traitants : dans ce cadre ses sous-traitants pourront avoir accès, stocker et traiter les Données Personnelles pour fournir des services au nom de COUTUME. Cependant, ces derniers ne sont pas autorisés par COUTUME à utiliser vos Données dans un autre but que celui de fournir des services faisant l’objet d’un contrat entre COUTUME et le sous- traitant. 

COUTUME s’engage à s’assurer que les partenaires sélectionnés présentent les garanties suffisantes permettant de répondre aux exigences de la législation en vigueur en matière de protection des Données.

Par ailleurs, en aucun cas COUTUME ne cède, transfère ou partage les Données avec des tiers dont la finalité est l’acquisition et l’envoi de sollicitation commerciale sans l’accord exprès de la part de la personne physique.

4. Quelles sont les raisons légales d’une divulgation de vos données ?

COUTUME pourra être amenée à divulguer vos Données Personnelles à des tiers uniquement dans les cas précis suivants :

- A des fins d’assistance si COUTUME doit faire appel à des prestataires pour fournir des prestations de support et de maintenance;

- Aux fins de se conformer à toute loi en vigueur, réglementation, procédure juridique ou autre obligation légale ou aux fins de préserver les droits de COUTUME, de ses employés, de ses clients ou autres;

- A des fins de sécurité aux fins de détection, d’enquête afin de permettre la prévention des problèmes de sécurité, de fraude ou des problèmes techniques;

- En cas de fusion / absorption ou acquisition de COUTUME avec une autre société; 

- En cas de vente ou de cession de COUTUME;

- En cas de restructuration, de procédure collective ou de tout autre événement similaire, conformément à la loi applicable.

5. Prospection commerciale

Vous pouvez choisir de recevoir des e-mails de la part de COUTUME et des informations telles que des newsletters concernant son actualité.

Vous pourrez ensuite retirer votre consentement à tout moment en modifiant les paramètres de votre compte personnel, en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque e-mail ou en contactant le service client. 

COUTUME s'engage à ne pas divulguer vos Données à des tiers sans votre autorisation.

6. Combien de temps MATHILDE CRÉATIONS conserve vos données ? 

Les Données seront conservées par COUTUME pour toute la durée de la relation commerciale et aussi longtemps que nécessaire afin d’exécuter les obligations que vous avez demandées à COUTUME, de respecter ses obligations légales, et de satisfaire aux finalités décrites dans la présente politique de confidentialité, ou encore résoudre des différends.

COUTUME est également en droit de conserver et de traiter les Données Personnelles en vertu de son intérêt légitime. Elle peut également conserver vos Données Personnelles après que vous ayez cessé d’utiliser les services de COUTUME conformément à la prescription légale.

A l’échéance de cette période, COUTUME s’engage à supprimer tous les documents et fichiers contenant les Données de façon irréversible. 

Toutefois, les Données Personnelles nécessaires au respect des obligations légales et réglementaires ou pour permettre de se ménager la preuve des droits et obligations respectifs, seront conservées par COUTUME.

Les Données relatives aux achats effectués permettant d’effectuer un profilage à des fins notamment marketing, seront conservées pour la durée limitée conformément à la durée maximale autorisée par la loi. A l’échéance, les Données seront supprimées de façon irréversible.

En tout état de cause, à l'issue de chaque période de conservation les Données Personnelles seront supprimées de façon irréversible.

7. Quelle sécurité COUTUME met en place ?

COUTUME assure la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques et notamment par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles afin notamment d’empêcher qu’elles soient utilisées, divulguées, captées, endommagées, ou violées par des tiers non autorisés.

De plus, COUTUME s’oblige à veiller à ce que cette protection soit apportée par toutes personnes susceptibles d’avoir accès aux Données, notamment ses salariés, et de traiter les Données conformément aux finalités déterminées ci-dessus.

8. Quels sont vos droits ?

En application de la réglementation, vous disposez :

- d’un droit d’accès;

- d’un droit de rectification;

- d’un droit à la suppression;

- d’un droit à l’oubli;

- d’un droit au déréférencement;

- d’un droit d’opposition;

- d'un droit à la portabilité relativement à l’ensemble des données vous concernant;

- d'un droit à la limitation des traitements utilisant vos données personnelles;

- d’un droit de ne pas faire l'objet d'une prise de décision individuelle exclusivement fondée sur un traitement automatisé tel que le profilage;

- d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (« CNIL ») dont le site Internet est accessible suivant le lien suivant https://www.cnil.fr/.

Si vous avez consenti au traitement de données personnelles vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

9. Gestion des cookies

Les informations relatives aux cookies sont disponibles sur la page dédiée

10. Comment exercer vos droits ?

Ces droits s’exercent auprès de COUTUME en cliquant sur ici, par courrier postal ou électronique accompagné d'une copie de titre d'identité aux adresses suivantes :

- par e-mail : cafe@coutumecafe.com 

- par courrier : 

COUTUME

Service Clients e-boutique

8 rue Martel

75010 PARIS

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort. 

11. Quels sont les autres documents à consulter ?

Conditions générales de vente e-commerce

Les conditions générales de vente sont accessibles ici.

12. Mise à jour de la politique de protection des données 

La politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment.

En cas de modification, la nouvelle politique de confidentialité sera notifiée sur cette présente page des Sites Internet, et le cas échéant au moment de la connexion à une de nos applications.

La dernière date de mise à jour de cette politique de confidentialité est le : 18 octobre 2019.

Paiement sécurisé

100% safe

Livraison rapide

24 - 48H

Retour gratuit

Sous 7 jours

Service client

Contactez-nous