à propos

MENTIONS LÉGALES

PROPRIÉTAIRE

La société SAS Maître du Terroir, exerçant sous le nom commercial "Coutume", est une société par actions simplifiée au capital de 51 410,00 € euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 52382845700029, dont le siège social est situé au 47 rue de Babylone - 75007 Paris (France).

Téléphone : +33 (0)9 88 40 47 99

Email : info@coutumecafe.com

TVA intracommunautaire : FR23523828457

DIRECTEUR DE PUBLICATION

Romain Pagnoud

DESIGN ET DÉVELOPPEMENT TECHNIQUE DU SITE

AXOME

30 rue Agricol Perdiguier - 42100 Saint-Etienne (France) 

Téléphone : +33 (0)4 77 813 813

Email : hello@trenta.fr

HÉBERGEUR

OVH

2 rue Kellermann - 59100 Roubaix (France)

Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07

Email : support@ovh.com

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) DU SITE INTERNET Coutume

Dernière mise à jour : 15 octobre 2020

Les présentes CGU régissent l’ensemble des différentes utilisations du présent site internet de Coutume (ci-après le « Site »). Elles sont conclues entre d’une part, Vous (utilisateurs du Site et CLIENTS) et d’autre part, Coutume, ci-après collectivement dénommées les « Parties».

Important

TOUTE UTILISATION EFFECTUÉE À QUELQUE TITRE QUE CE SOIT DU SITE Coutume IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L'ACCEPTATION SANS RÉSERVE, PAR L’UTILISATEUR, DES CGU.

La navigation sur le Site Coutume vaut acceptation sans réserve des CGU. A fortiori, si vous devenez CLIENT, vous devrez lire attentivement les présentes CGU et les accepter en cochant une case à cet effet.

Coutume se réserve la possibilité, notamment du fait des actualités juridiques, de modifier tout ou partie des CGU. Pour votre parfaite information, la date de dernière mise à jour des CGU est systématiquement indiquée en haut de la présente section de cette page internet. La version mise à jour entre en vigueur au jour de votre première connexion suivant la date de mise à jour. Il Vous est donc vivement recommandé de consulter régulièrement les CGU.

Vous garantissez et confirmez par les présentes avoir la capacité légale pour consentir aux CGU. Si Vous n’acceptez pas ces CGU ou une mise à jour, merci de ne pas utiliser ce Site.

ARTICLE 1. GRATUITE DE L’ACCES AU SITE INTERNET

L’accès au Site et l’ouverture d’un COMPTE sont gratuits. En tant qu’utilisateur du Site, Vous reconnaissez disposer des moyens et des compétences nécessaires à son utilisation et notamment d’une connexion Internet et de logiciels nécessaires à la navigation sur le Site. Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site sont à Votre charge.

ARTICLE 2. VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Vous pouvez consulter ici notre Politique de Confidentialité, mise à jour le 11 février 2020.

Le traitement de vos données à caractère personnel réalisé sur le Site Coutume a fait l’objet des formalités préalables nécessaires auprès de la CNIL, l’institution nationale compétente pour la France.

Les données sont notamment collectées lors de votre navigation et inscription sur le Site Coutume (ex : adresse IP, vos noms et prénoms, adresse email…). Ces données sont indispensables au traitement de vos demandes et au bon fonctionnement de votre Compte. Elles sont conservées par Coutume et ne sont pas transmises à des tiers, sauf après Votre accord et/ou information.

En outre, lors des visites sur le Site Coutume, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Le cookie permet de collecter des informations relatives à votre navigation sur le Site Coutume. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et de la refuser. Cependant, certaines fonctionnalités du Site ne pourront alors plus être utilisées si vous en refusez l'installation. Pour plus d'information sur les cookies et leur utilisation : www.cnil.fr.

Conformément à la loi n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, chaque CLIENT a un droit d’accès, de modification ou de suppression pour motif légitime de ses propres données personnelles. Il peut exercer ce droit directement sur son Compte. Si Vous n’êtes pas inscrit, il convient de se reporter au formulaire de contact du Site Coutume en joignant la copie de Votre pièce d’identité.

ARTICLE 3. LIMITE À L’UTILISATION DU CONTENU DU SITE Coutume

Le Site Coutume contient des articles, description, designs, graphismes, photographies, dessins et modèles, marques, vidéos, logiciels, musiques et sons, idées et autres contenus (les « Contenus ») protégés par le droit de la propriété intellectuelle, les secrets commerciaux et/ou par tout autre droit exclusif, et ces droits sont légitimes et reconnus.

Les Contenus sont protégés par les lois en vigueur en France (et si applicable, par toutes les lois semblables à l’étranger), et Coutume est le titulaire exclusif de ces droits notamment pour la sélection et la coordination des Contenus sur le Site. Toutes les marques commerciales apparaissant sur le Site appartiennent à Coutume ou à ses partenaires.

Les Contenus sont donc la propriété exclusive de Coutume et/ou ses partenaires, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés, en tout ou partie, sans leur autorisation adéquate préalable expresse sous peine de poursuites judiciaires, notamment en contrefaçon et parasitisme.

A ce titre vous n’êtes pas autorisé à utiliser, reproduire, représenter tout ou partie des éléments du Site. Attention : le fait de télécharger un élément du Site Coutume sur votre ordinateur ne vous confère aucun droit de propriété sur cet élément. La pratique de liens profonds vers une page du Site est interdite sans accord écrit préalable de Coutume.

Coutume interdit expressément :

l'extraction permanente, temporaire ou ponctuelle de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données liées au Site ;

la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données liées au Site ;

ARTICLE 4. LIMITATION DE RESPONSABILITE

L’obligation générale de Coutume pour les présentes CGU, est une obligation de moyen. Coutume s’engage, dans le cadre défini par les présentes CGU, à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation du Site, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 et une mise à jour régulière des informations accessibles sur le Site.

Coutume décline toute responsabilité en cas (1) d’indisponibilité totale ou partielle temporaire d’accéder au Site Internet pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées ; (2) d’attaques virales ou encore (3) d’utilisation anormale ou illicite du Site.

Par ailleurs, Coutume ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l’issue, de rencontres ou de prises de contacts entre plusieurs utilisateurs suite à l’utilisation du Site. Vous êtes seul responsable des dommages causés aux autres utilisateurs ou aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

ARTICLE 5. STIPULATIONS GENERALES

Compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la dématérialisation de leur relation, les PARTIES conviennent que les enregistrements informatiques dans le système d'information de Coutume a valeur de preuve.

Toute renonciation à faire appliquer une stipulation de ces CGU n’est pas considérée comme l’acceptation de la violation, de l’inexécution ou à d’un manquement subséquent à ladite stipulation.

SAUF STIPULATIONS EXPRESS D’ORDRE PUBLIC, LES CGU SONT REGIES ET DONC SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE. EN CAS DE LITIGE SUR LEUR MISE EN ŒUVRE, EXECUTION OU INTERPRETATION, ET A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, LES TRIBUNAUX COMPETENTS SONT LES TRIBUNAUX FRANÇAIS.

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